Jurisprudence : 4407 documents
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4407 Résultats de recherche
ce, 5 janvier 2011, societe technologie alpine securite
- 17/11/2014
- 15h10
En application du II de l'article 50 CMP , constituent des variantes des modifications, faites a l'initiative des candidats, de specifications prevues dans la solution de base decrite dans les documents de la consultation. Ne constituent en revanche...
ta nantes, 19 aout 2014, societe alho systembau
- 17/11/2014
- 14h59
Pour le juge, "en ne pouvant determiner a la lecture des pieces du marche, ni meme a l'issue de la procedure de reponse aux questions du 26 fevrier 2014, dans quelle mesure les variantes qu'elle pourrait presenter seraient de nature a rendre son...
Articles connexes
ce, 7 novembre 2014, valor'aisne
- 12/11/2014
- 14h23
Les candidats evinces peuvent obtenir au titre de l'article 83 du CMP, les notes obtenues par la societe attributaire au titre des sous-criteres des lors que eu egard a la nature et a l'importance de leur ponderation, ces sous-criteres sont...
Articles connexes
ce, 7 novembre 2014, sae
- 12/11/2014
- 14h20
Une offre dont l'acte d'engagement n'est pas, avant la date limite de remise des offres, signe par une personne dument mandatee ou habilitee a engager l'entreprise candidate est irreguliere et doit etre eliminee comme telle avant meme d'etre...
Articles connexes
tc, 14 octobre 2014, iard
- 12/11/2014
- 11h06
A l'occasion d'un conflit sur renvoi d'un tribunal administratif, lui-meme saisi par une question prejudicielle posee par l'ordre judiciaire a propos d'un contrat de mise a disposition d'un ensemble immobilier destine a la pratique de l'aviron,...
Articles connexes
ta marseille, 14 octobre 2014, societe sofcap
- 05/11/2014
- 9h07
Pour le juge,
avis de l'autorite de la concurrence sur les blanchisseries hospitalieres
- 04/11/2014
- 14h08
Avis 14 A 11 de l'autorite de la concurrence sur les blanchisseries hospitalieres
ce, 3 novembre 2014, onf
- 04/11/2014
- 10h02
Pour le CE, qu'en statuant, pour juger que l'offre de l'ONF etait anormalement basse, par la seule comparaison de cette offre avec des offres concurrentes ou passees ou encore avec les estimations de prix du pouvoir adjudicateur, sans rechercher si...
Articles connexes
ce, 3 novembre 2014, commune de belleville-sur-loire
- 04/11/2014
- 10h01
Le CE rappelle que les "methodes de notation sont entachees d'irregularite si, en meconnaissance des principes fondamentaux d'egalite de traitement des candidats et de transparence des procedures, elles sont par elles-memes de nature a priver de leur...
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- Vers un contrôle de la dénaturation du contenu de l'offre ?
- Sous-critères ou simples éléments d’appréciation ?
- Peut-on retenir une offre optimisée ?
- Chantier masqué : laisser le hasard décider
- La méthode de notation ne doit pas fausser la pondération
- La méthode de notation ne doit pas fausser le jeu normal des critères
- Une méthode de notation irrégulière, mais pas de lésion du requérant
- Une méthode de notation rend illégale la procédure de passation
ta paris, 24 juillet 2014, societe bearing point
- 04/11/2014
- 7h00
Pour le juge, "le SAE ne pouvait pour le seul motif tire de l'absence, dans les circonstances de l'espece, de signature electronique de l'acte d'engagement de la societe BearingPoint, estimer son offre irrecevable, cette circonstance ne pouvant...