Arrete du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat avec trois departements, deux missions et sept poles.

Decret no 2013-623 du 16 juillet 2013 modifiant le decret no 2009-300 du 17 mars 2009 portant creation du service des achats de l'Etat.

Arrete 1 de Paris VII pour modifier l'uttilisation des batiments Olympe de Gouge et Sophie germain suite a l'annulation de leur permis de contruire. Juillet 2013

Arrete de la presidence de l'universite de Paris VII modifiant l'usage des batiments Olympe de Gouge et Sophie Germain suite a l'annulation de leur permis de construire. Juillet 2013

Circulaire Ndeg 2485/CCM du ministre de l'economie et des finances relative a l'insertion dans les marches de clauses de caractere incitatif.

Ciculaire interministerielle relative a la mise en oeuvre du plan national de lutte contre le travail illegal 2013-2015. Fevrier 2013.

Instruction ministerielle du 21 mars 2013 "Pacte PME Defense"

Instruction de la DGOS du 27 fevrier 2013 portant sur la geenralisation de l'indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalises au sein des etablissements de sante exercant une activite medecine, chirurgie ou obstetrique.

Decret ndeg 2013-269 du 29 mars 2013 relatif a la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Circulaire de novembre 2008 relative a la passation des marches publics adressee a l'ensemble des elus, des presidents de structures intercommunlaes, d'OPH et du SDIS precisant comment appliquer la reglementation en matiere de notation des criteres...