Decret ndeg 2014-1341 du 6 novembre 2014 modifiant le decret ndeg 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matiere de commande publique

Decret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchespublics : plafonnement des exigences de candidature en termes de capacite financiere ; exigence de documents deja obtenus lors de precedents marches...

Loi ndeg 2014-873 du 4 aout 2014 pour l'egalite reelle entre les femmes et les hommes

Directive 2014/23/UE du Parlement et du Conseil du 26 fevrier 2014 sur l'attribution de contrats de concession

Proposition de loi des SEM a operation unique deposee a l'assemblee natioanel le 11 decembre 2013

Projet de decret qui transpose les mesures de simplification favorables aux petites et moyennes entreprises et a l'innovation, issues des nouvelles directives europeennes >

Arrete du 3 mars 2014 modifiant l'arrete du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de travaux

Directive relative a la passation de marches par des entites operant dans les secteurs de l'eau,de l'energie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE

Directive de 2014 sur la passation des marches publics et abrogeant la directive 2004/18/CE

Fiche MINEFE sur le partenariat d'innovation. Date du document : 2014.