Textes officiels : 518 documents
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518 Résultats de recherche
projet de loi relatif a la formation professionnelle, l'emploi et la democratie sociale
- 14/01/2014
- 15h18
Projet de loi relatif a la formation professionnelle, l'emploi et la democratie sociale. Texte de travail. Janvier 2014
Articles connexes
expose des motifs du projet de loi relatif a la formation professionnelle, l'emploi et la democratie sociale
- 14/01/2014
- 15h14
Projet de loi relatif a la formation professionnelle, l'emploi et la democratie sociale. texte de travail : expose des motifs. Janvier 2014
Articles connexes
decret du 27 decembre 2013 modifiant les seuils
- 03/01/2014
- 10h25
Decret ndeg 2013-1259 du 27 decembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marches publics et autres contrats de la commande publique
projet d'arrete portant modification du ccag travaux - annexe - dec 2013
- 23/12/2013
- 15h50
Projet d'arrete portant modification du CCAG travaux - Annexe - dec 2013
Articles connexes
projet d'arrete portant modification du ccag travaux - dec 2013
- 23/12/2013
- 15h48
Projet d'arrete portant modification du CCAG travaux - dec 2013
Articles connexes
loi ndeg 2010-559 du 28 mai 2010 pour le developpement des societes publiques
- 22/10/2013
- 15h48
loi qui institue les societes publiques locales (SPL)
Articles connexes
loi ndeg 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
- 22/10/2013
- 15h45
Loi creant les societes publiques locales d'amenagement (SPLA)
Articles connexes
circulaire du 29 avril 2011 relative au regime juridique des spl
- 22/10/2013
- 15h42
Circulaire du 29 avril 2011 du ministere de l'interieur relative au regime juridique des societes publiques locales (SPL) et des societes publiques locales d'amenagement (SPLA).
Articles connexes
groupement permanent : reponse ministerielle
- 23/09/2013
- 17h52
Reponse ministerielle a propos de la creation d'un groupement de commande permanent. 2011
Articles connexes
circulaire relative a la politique des achats de l'etat et de ses etablissements publics
- 01/08/2013
- 11h35
Circulaire du premier ministre relative a la politique des achats de l'Etat et de ses etablissements publics, en date du 31 juillet 2013.
