Un critère d’insertion professionnelle apprécié au regard du cycle de vie du produit
- 22/03/2018 07h 17 Mathieu Laugier
Un acheteur a inséré un critère d’insertion professionnelle des publics en difficulté dans un marché de mise à disposition d’audioguides. Le juge des référés précontractuels a, à l’occasion d’un contentieux, admis sa validité. Pour cela, il est...