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Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole sur les rails

  • 03/04/24
  • 16h 01

> explique Marc Fesneau. Un projet de loi qui

Loi de reconstruction en urgence : un bilan mitigé

  • 03/04/24
  • 13h 30

La Commission des affaires economiques de l'Assemblee nationale dresse un bilan du dispositif de reconstruction en urgence, , apres les emeutes de l'ete 2023. Avec un doute global, sur le principe : >. Car les conclusions sont plus que mitigees :...

[Européennes 2024] Les 12 propositions éthiques d’Anticor

  • 03/04/24
  • 12h 00

Commande publique - Corruption - Lobbying - Transparence - Europeennes 2024 - A l'occasion des elections europeennes de juin 2024, Anticor propose ce qu'elle considere comme des priorites pour ameliorer la confiance dans la vie democratique...

Les déjeuners entre un acheteur public et une entreprise scrutés par la CRC

  • 03/04/24
  • 06h 02

Acheteur public - Definition du besoin - Dejeuner - Les missions des acheteurs publics ne cessent de se multiplier ces dernieres annees. La Chambre regionale des comptes (CRC) Bretagne, dans son rapport d'observations "Ehpad "Les genets d'or""...

Application de la loi MOP à la maîtrise d'œuvre intégrée ?

  • 03/04/24
  • 06h 01

Marche de travaux - Loi MOP - Un contentieux survient lors d'un marche de travaux, dans lequel la collectivite maitre d'ouvrage exerce egalement les fonctions de maitrise d'oeuvre. Ce litige donne l'occasion a la CAA de Douai de juger qu'aucune...

Alimentation : faire sauter les obstacles

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Pietinee par l'industrie agroalimentaire avec la complicite de la grande distribution, alors que les collectivites qui l'oublient seront sanctionnees, la loi Egalim a ete remise sur le devant de la scene grace aux actions spectaculaires des...

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Restauration collective - Achat durable - Loi Egalim - Europe - Ce mardi 2 avril au matin, se tenait au ministere de l'Agriculture, la Conference des Solutions, visant a faire accelerer les collectivites sur les objectifs Egalim, dans la...

[Européennes 2024] La contribution aux débats d’Alliance Villes Emploi (AVE)

  • 02/04/24
  • 15h 08

Elections europeennes 2024 - Alliance Villes Emploi (AVE) - Inclusion -

caa versailles 25 mars 2024, req. ndeg 20ve02202

  • 02/04/2024
  • 10h36

    • La circonstance que les travaux a l'origine du desordre ont ete realises par un sous-traitant de la societe Urbaine de Travaux et de la societe TPIF n'a pas pour effet de degager ces entreprises de leur responsabilite, ces dernieres restant seules...

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La négociation en marché public peut-être un acte écrit

  • 02/04/24
  • 07h 02

Procedure adaptee - Negociation - Courrier - Une negociation menee au cours de la passation d'un marche public peut prendre differentes formes. Elle n'est pas forcement un echange verbal autour d'une table ou en "visio". Elle peut se faire aussi...