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27021 Résultats de recherche
Résiliation et indemnité d’imprévision
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Article réservé aux abonnés
- 08/03/10
- 06h 43
- Rédaction
Articles connexes
Concert annulé : le promoteur déchante
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Article réservé aux abonnés
- 08/03/10
- 06h 32
- Rédaction
L'organisation d'un concert comporte toujours une part d'incertitude quant a la sante de ou des artistes devant se produire. Lorsqu'une collectivite se lance dans une telle aventure, elle passe un marche public et prevoit generalement une clause de...
Concert annulé : le promoteur déchante
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- 08/03/10
- 06h 32
- Rédaction
L'organisation d'un concert comporte toujours une part d'incertitude quant a la sante de ou des artistes devant se produire. Lorsqu'une collectivite se lance dans une telle aventure, elle passe un marche public et prevoit generalement une clause de...
ce 3 mars 2010 garges les gonesse
- 05/03/2010
- 15h26
Un concert achete par une collectivite est bien un marche public de services passe sans publicite ni mise en concurrence compte tenu de sa specificite. En l'espece, la maladie avancee par l'artiste pour annuler l'evenement n'etait ni imprevisible...
Articles connexes
ce 10 fevrier 2010 prest'action
- 05/03/2010
- 11h41
La resiliation d'un marche ne fait pas obstacle au versement d'une indemnite d'imprevision.
Articles connexes
La lettre d'achatpublic.info n° 306
- 05/03/10
- 09h 17
- Rédaction
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- 1er contrat de performance énergétique pour Montluçon
- L’Etat passe ses achats d’assurances au peigne fin
Sortie du guide dématérialisation repoussée à fin mars
- 05/03/10
- 07h 30
Annonce pour la fin janvier, le guide sur la dematerialisation n'a toujours pas vu le jour. Interrogee sur les raisons du retard, la direction des affaires juridiques de Bercy explique que le document est toujours en cours de finalisation.
1er contrat de performance énergétique pour Montluçon
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Article réservé aux abonnés
- 05/03/10
- 06h 35
- Rédaction
La ville et la communaute d'agglomeration de Montlucon ont signe leur tout premier contrat de performance energetique. Ce contrat de partenariat, dont vous pourrez telecharger le programme fonctionnel, prevoit la renovation thermique et la...
Le BOAMP donne rendez-vous aux acheteurs
- 05/03/10
- 06h 21
La Direction de l'information legale et administrative (DILA), issue de la fusion des Directions des Journaux officiels et de la Documentation francaise, organise pendant toute l'annee 2010 des rendez-vous avec les utilisateurs de ses services. A...
cpe_montlucon_programme_fonctionnel
- 04/03/2010
- 18h13
Programme fonctionnel du contrat de performance energetique de la ville et de la CA de Montlucon pour la renovation thermique du bati et la maintenance des equipements et fluides. Mars 2010.