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27021 Résultats de recherche
ccap velos a assistance electrique avec stations et maintenance
- 04/03/2010
- 16h56
Cahier des clauses administratives particulieres pour l'acquisition de velos a assistance electrique et stations de recharge avec antivol, maintenance et formation des utilisateurs. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date : fevrier 2010
Une certaine souplesse dans l’interprétation des critères ?
- 04/03/10
- 09h 08
Le departement de la Correze pourrait gagner son bras de fer l'opposant a un candidat evince d'une consultation pour une DSP relative a la teleassistance des personnes agees et handicapees. La societe Infocom lui reprochait d'avoir attribue la...
Une certaine souplesse dans l’interprétation des critères ?
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Article réservé aux abonnés
- 04/03/10
- 09h 08
- Rédaction
Une nouvelle direction des achats et du développement durable à l’UCANSS
- 04/03/10
- 06h 37
L'Union des caisses nationales de securite sociale (UCANSS) a officiellement mis en place, le 1er mars, sa nouvelle direction des achats et du developpement durable (DADD). Cette nouvelle entite, pilotee par Lionel Ferraris, ex directeur des...
Excès de pouvoir : l’intérêt à agir d'un ancien élu
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- 04/03/10
- 06h 34
- Rédaction
Dans un jugement rendu debut decembre 2009, le TA de Nimes s'est prononce sur l'interet a agir d'un conseiller municipal qui avait perdu son siege au moment de la requete et sur l'exception tiree de l'article R.421-3 du CJA en matiere de delai de...
A quand une réforme de fond et pérenne de la réglementation ?
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- 04/03/10
- 05h 59
- Rédaction
Acheteur public depuis 2002, Severin Dodo, juriste de formation, dresse un bilan de
Le PS veut conditionner l’attribution des marchés au respect de la législation contre les discriminations
- 03/03/10
- 12h 11
Devoilee le 2 mars, la charte des elus socialistes pour lutter contre les discriminations comprend dix mesures. La 8eme interessera tous les acheteurs publics et fournisseurs puisqu'elle conditionne l'attribution des marches publiques et des aides...
Les entités adjudicatrices restent soumises au seuil des 20000 euros
- 03/03/10
- 09h 32
L'annulation du decret des 20000 euros ne concerne que l'article 28 du CMP applicable aux pouvoirs adjudicateurs. Pourtant, en 2009, les entites adjudicatrices ont elles aussi beneficie du changement de seuil. Que se passe-t-il pour elles...
Bombardier Transport remporte l’AO pour la construction des TER
- 03/03/10
- 08h 10
La societe Bombardier Transport a remporte l'appel d'offres relatif a la fourniture de nouveaux trains express regionaux (TER) lance par la SNCF pour le compte des conseils regionaux. Le contrat cadre en question prevoit la conception et la...
Juge judiciaire : un autre exemple de mise en œuvre de SMIRGEOMES
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- 03/03/10
- 06h 57
- Rédaction