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28451 Résultats de recherche

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Droit de l’Union européenne : doctrine d’application… et de prévention contentieuse

  • 27/03/24
  • 09h 00

Europe -Directive - Transposition - Contentieux - Une circulaire et ses annexes ont pour objet de preciser la procedure de mise en oeuvre du droit de l'Union europeenne afin de mieux anticiper l'impact des normes nouvelles, d'ameliorer la qualite...

ta marseille 19 fevrier 2024 societe eiffage energie systemes

  • 27/03/2024
  • 7h00

    • TA Marseille, 19 fevrier 2024, Societe Eiffage Energie Systemes

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Examen des offres : des recherches sur les sites internet des candidats non sanctionnées

  • 27/03/24
  • 06h 02

Examen des offres - Offre irreguliere - Regularisation - L'examen d'une offre doit-elle s'arreter uniquement aux donnees communiquees par le soumissionnaire ? Voici la problematique sous-jacente a laquelle a du repondre le Tribunal administratif...

Travaux : réparation d'un dommage causé par des personnes différentes

  • 27/03/24
  • 06h 01

Marche de travaux - Responsabilite liee aux desordres - M. B..., maitre d'oeuvre des travaux de construction de quatre courts de tennis lances par la commune de Sainte-Genevieve-des-Bois, releve appel du jugement du tribunal administratif de...

Dommages hypothétiques : la garantie décennale joue !

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Le regime de la garantie decennale peut donner bien du fil a retordre aux acheteurs publics. Il s'agit pourtant d'un principe essentiel du droit des marches publics de travaux, regulierement invoque devant les tribunaux et precise par la...

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La commande publique en phase de doute

  • 26/03/24
  • 16h 55

Europe - Directives - Souverainete - Quel avenir pour le droit de la commande ? s'interroge Jean-Marc Peyrical, lors de la 198e session d'etudes de l'Association pour l'achat dans les services publics (APASP). Une question dont le president de...

France Urbaine plaide pour une "libération de la commande publique"

  • 26/03/24
  • 16h 30

Achat durable - Achat local - Denrees alimentaires - Faut-il > afin de renforcer les politiques alimentaires durables ? Telle est la question, un peu provocatrice, que se posaient Christophe Amoretti-Hannequin et Marion Tanniou, de l'association...

Le champ des MGP énergétique à paiement différé… précisé

  • 26/03/24
  • 14h 30

MGP energetique a paiement differe - Travaux energetiques - Etude prealable - Fin Infra precise les conditions de recours au marche global de performance energetique a paiement differe (MGPEPD) a l'occasion d'un webinaire organise par IDEX (ETI...

Accès à la commande publique : l’acheteur public en quête d’attractivité

  • 26/03/24
  • 12h 15

Acces a la commande publique - Appels d'offres- Attractivite - Legal design - Au cours de la Journee de l'achat public (JAP) organisee par Le Moniteur et La Gazette des communes, avec le soutien d'achatpublic.info, on evoque, de loin, le rapport...

L'achat "made in France", une nécessité ?

  • 26/03/24
  • 10h 20

Achat local - Souverainete - > C'etait, en substance, le mot d'ordre de Sebastien Taupiac, administrateur de l'Association pour l'achat dans les services Publics (Apasp) et de Gillles Attaf, President de la certification Origine France Garantie,...