Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28474 Résultats de recherche

Trier par:

2024 : une production normative en légère baisse

  • 19/05/25
  • 12h 30

Legistique - Statistiques - DILA - Le rapport d'activite 2024 de la Direction de l'information legale et administrative (Dila) montre de facon marquee le caractere exceptionnel de l'annee 2024, au regard notamment des effets de la dissolution de...

ta cergy-pontoise 7 avril 2025 sas bir batiment industrie reseau et seip ile-de-france

  • 19/05/2025
  • 7h00

    • TA Cergy-Pontoise, 7 avril 2025, SAS BIR Batiment Industrie Reseau et SEIP Ile-de-France

Télécharger

Offre économiquement la plus avantageuse écartée… contentieux au tournant !

  • 19/05/25
  • 06h 02

Passation - Marche public - Attribuer le marche public a un soumissionnaire n'ayant pas obtenu la meilleure note finale est un motif suffisant pour conduire a l'annulation de la decision d'attribution. Le Tribunal administratif (TA) de...

Convention de mandat : le mandataire ne répond qu'au maître d’ouvrage

  • 19/05/25
  • 06h 01

Marche de travaux - Convention de mandat - Paiement - La commune de Basse-Terre confie a la societe Hydro Gec les travaux VRD et superstructures du village sportif et associatif, du marche public de travaux de renovation urbaine du quartier du...

Le revenu des agriculteurs, critère Egalim peu investi des acheteurs publics

Le revenu des agriculteurs, critère Egalim peu investi des acheteurs publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/05/25
  • 06h 00
  • Hélène Huteau

Alors que la premiere vocation de la loi Egalim est d'ameliorer le revenu des agriculteurs, les criteres dits "Egalim" de la restauration collective ne prennent que peu en compte cet item. Max Havelaar propose aux collectivites un diagnostic, via...

Articles connexes

Un nouveau rapport favorable à une dépénalisation (en partie) du favoritisme

  • 16/05/25
  • 11h 23

Marche public - Favoritisme - Le Ministere de la justice vient de rendre public son rapport . Parmi l'un des axes etudies, celui de decharger en partie le juge penal des litiges dans lesquels sont denonces l'attribution d'un avantage injustifie,...

ta bordeaux 9 avril 2025 societe lmi audiovisuel

  • 16/05/2025
  • 7h00

    • TA Bordeaux, 9 avril 2025, Societe LMI Audiovisuel

Télécharger

Rejet des candidats en marché public : pas d’obligation de détailler les éléments d’appréciation

  • 16/05/25
  • 06h 03

Passation - DCE - Notation - Aucun texte, ni aucun principe n'impose au pouvoir adjudicateur de mentionner de facon exhaustive les elements d'appreciation pris en compte pour le jugement des offres, rappelle le Tribunal administratif (TA) de...

Marché public de faible montant : attention aux coûts cachés

  • 16/05/25
  • 06h 02

Passation - Marche public - Un cout d'acquisition en dessous du seuil de mise en concurrence ne signifie pas pour autant qu'il serait judicieux pour un acheteur public de conclure le marche public en gre a gre. Il faut qu'il tienne compte aussi...

Responsabilité des gestionnaires publics : deux ou trois trucs bizarres

Responsabilité des gestionnaires publics : deux ou trois trucs bizarres

Georges Courteline selon France Urbaine, au point que le Premier ministre s'est fendu d'une circulaire pour tenter d'attenuer la reception de cette decision par les agents publics (relire "Responsabilite financiere : le Gouvernement au...