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28457 Résultats de recherche

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ce 29 decembre 2023, commune de saint-thibery, req. ndeg 470274

  • 08/01/2024
  • 18h11

    • Ainsi, seule la notification du decompte general fait courir les delais permettant de lui conferer un caractere definitif et ce, quelle que soit l'eventuelle date de sa signature.

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Une procédure avec négociation validée après un appel d’offres infructueux

  • 08/01/24
  • 17h 00

Procedure avec negociation - Offre inacceptable - Ponderation critere prix - Le Tribunal administratif (TA) de Guadeloupe valide le recours a une procedure avec negociation apres un premier appel d'offres infructueux. En vertu de l'article R....

Simplification et protection s’invitent dans les vœux de Bercy

  • 08/01/24
  • 12h 20

Simplification - Europe - Concurrence - Lors de la presentation de ses voeux pour 2024, le 8 janvier, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, a donne quelques precisions sur sa perception de la simplification et de la protection de...

Rémunération sous la forme d'un accès privilégié à la clientèle : marché ou concession ?

  • 08/01/24
  • 06h 02

Remuneration du prestataire - Acces a la clientele - Le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Brieuc lance une consultation en vue de la conclusion d'un contrat avec une pharmacie, en application de l'article L. 5126-10 du code de la...

Commission consultative des services publics locaux : une saisine obligatoire en matière de DSP

  • 08/01/24
  • 06h 01

DSP - Commission consultative des services publics locaux - L'examen du rapport annuel du delegataire dans le cadre d'une delegation de service public par une commission consultative des services publics locaux est obligatoire, previent la Chambre...

Des marchés publics passés par l’IA : la commande publique de demain

Des marchés publics passés par l’IA : la commande publique de demain

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/01/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La dematerialisation des offres dans les marches publics et les concessions qui a anime la commande publique dans la decennie precedente se revele etre un enjeu derisoire au regard des defis a venir en matiere de digitalisation de l'achat public....

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caa paris 5 decembre 2023, societe gespa, 21pa01556

  • 05/01/2024
  • 12h01

    • CAA Paris 5 decembre 2023, societe Gespa, 21PA01556

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Organisation de la CAO : le Code de la commande publique, un outil inapproprié

  • 05/01/24
  • 06h 02

Commission d'appel d'offres - CAO - Guide interne - L'organisation de la Commission d'appel d'offres (CAO) ne peut se faire par un simple renvoi au Code de la commande publique, previent la Chambre regionale des comptes Occitanie (CRC), dans son...

Procédure avec négociation : un accès restreint toujours contesté

Procédure avec négociation : un accès restreint toujours contesté

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/01/24
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Ca ne decolere pas, un an apres la decision "Centres hospitaliers d'Ajaccio et de Bastia". Les exigences du Conseil d'Etat permettant le recours a la procedure avec negociation restent incomprises. Bien que les conditions d'acces soient restreintes,...

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la loi de finances pour 2024, avec pour prisme la commande publique. D'habitude, cela ne donne rien, ou pas grand-chose. Mais cette annee, c'est la surprise : un alinea sibyllin se niche a l'article 44-II : "). Surprise C'est une...