Le contrôle "performance énergétique" des marchés publics d'éclairage… par le financement

•  30/10/23
•  13h 45

La senatrice Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes - Les Republicains) demande au Gouvernement ce qu'il entend mettre en oeuvre pour ameliorer le controle de la performance energetique des marches publics en matiere d'eclairage. Le...

Quand un marché de substitution... n'en est pas un

•  30/10/23
•  06h 02

En 2018, le Grand port maritime de la Guyane conclut avec un groupement solidaire un marche de fournitures, de livraison et d'installation de deux grues pour le port. Trois ans plus tard, un accident se produit a l'occasion du dechargement de...

Pas d’impasse sur la politique achat et la computation des seuils

•  30/10/23
•  06h 01

Définition et analyse du coût du cycle de vie des biens : une plateforme en 2024

•  27/10/23
•  17h 00

La senatrice (Finistere - RDPI) Nadege Havet rappelle au ministre de l'Economie, des finances et de la souverainete industrielle et numerique que l'article 36 de la loi ndeg 2021-1104 du 22 aout 2021 "Climat et resilience" dispose que, au plus...

Le maire doit-il communiquer à chaque conseiller municipal le projet de DSP ?

•  27/10/23
•  12h 30

M. Jean-Didier D., conseiller municipal de la commune de Limoux, demande l'annulation de la convention portant delegation du service public de production et distribution de l'eau potable. Le tribunal administratif et la cour administrative d'appel...

Pas d’exemption à l’évaluation des offres en présence d’un seul pli

•  27/10/23
•  07h 02

La reception d'une seule offre n'exempte pas l'acheteur public de proceder a l'evaluation de celle-ci, et de rechercher a l'optimiser. La Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie, dans son rapport d'observations "Commune de Quillan", observe...