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28341 Résultats de recherche
La non résiliation d’un accord-cadre n’est pas un acte de déloyauté
- 27/12/24
- 05h 02
Accord-cadre a bons de commande - Resiliation - Loyaute - La societe AJC Services demande au juge administratif de prononcer la resiliation, aux torts du Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA), du accord-cadre a bons...
Une journée avec... Clémence Reneaud-Collin : «Les acheteurs publics assurent une fonction d’accélérateurs de l’innovation»
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Article réservé aux abonnés
- 27/12/24
- 05h 01
- Jean-François Aubry
La nature et elle semblent ne plus faire qu'un. La nature et la beaute d'une ville qui est aujourd'hui la sienne. Une beaute toute simple puisque Clemence Reneaud-Collin traverse les plus beaux coins de Marseille pour rejoindre la tour qui abrite les...
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Noël sans JO… La bûche reste au frigo ?
- 27/12/24
- 05h 00
- Jean-Marc Joannès
aupres des acheteurs publics sur les reseaux sociaux pour savoir comment il considerent ce > : a la question >, les opinions sont d'une lecture facile (binaire, et bien plus lisible que notre Assemblee nationale !). Les deux tiers pensent que le...
caa lyon 19 decembre 2024, societe torres garcia, req. ndeg 23ly00297
- 26/12/2024
- 13h01
La societe ne peut invoquer la surcharge de travail resultant pour elle de l'ajout par le maitre de l'ouvrage de la tranche optionnelle, des lors qu'elle n'a pas recu l'ordre de service du maitre de l'ouvrage pour ce faire.
caa lyon 18 decembre 2024, sas urbaser environnement, req. ndeg 24ly00146
- 26/12/2024
- 12h38
Les stipulations de l'article 37 de l'arrete du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives generales des marches publics de fournitures courantes et de services, en l'espece applicable. Selon le juge, ces...
caa bordeaux, ord. 19 decembre 2024, ca chateauroux metropole, req. ndeg 24bx02052
- 26/12/2024
- 12h17
Le document a egalement ete depose a la meme date sur la plateforme Chorus Pro, par l'intermediaire de laquelle le maitre d'ouvrage en a egalement eu communication. Cette situation doit etre regardee comme la demande de paiement du sous-traitant
caa bordeaux 23 decembre 2024, region reunion, req. ndeg 23bx00263
- 26/12/2024
- 11h43
la region a assure un suivi de prestations et meme adresse des demandes a l'entreprise. Et si la region se prevaut de l'arret des prestations durant le confinement provoque par la pandemie de covid-19, de mars a mai 2020, elle a cependant emis en...
caa bordeaux 23 decembre 2024, ca bassin de brive req. ndeg 23bx01085
- 26/12/2024
- 11h19
Alleguer l'efficacite de la commande publique ne permets pas de se dispenser du respect du reglement de consultation
Le sous-traitant peut-il agir directement contre le titulaire avant d’avoir saisi le maître d’ouvrage ?
- 26/12/24
- 05h 02
Marche de travaux - Sous-traitance - Paiement direct - Comme le rappelle la Cour d'appel de Paris, le sous-traitant dispose d'un droit au paiement direct par le maitre d'ouvrage auquel il ne peut renoncer. Cependant, ajoute la Cour d'appel,...
Accord-cadre à bons de commande : la survenance de la crise covid ne révèle pas une mauvaise définition du besoin
- 26/12/24
- 05h 01
Accord-cadre a bons de commande - Definition du besoin - La societe AJC Services demande au juge administratif de prononcer la resiliation, aux torts du Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA), du accord-cadre a bons...
