Textes officiels : 518 documents

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518 Résultats de recherche

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fiche d'impact projet de decret modifiant certains seuils du code des marches publics

  • 01/09/2015
  • 15h40

    • Fiche d'impact - projet de decret modifiant certains seuils du code des marches publics

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Articles connexes

projet de decret modifiant certains seuils du code des marches publics

  • 01/09/2015
  • 15h38

    • Projet de decret relevant le seuil de dispense de procedure a 25.000EUHT.

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Articles connexes

ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marches publics

  • 24/07/2015
  • 10h15

    • Ordonnance ndeg 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics

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Articles connexes

arrete prefectoral pour faciliter l'acces des pme a la commande publique

  • 11/05/2015
  • 16h54

    • Arrete prefectoral portant facilitation de l'acces des petites et moyennes entreprises a la commande publique de l'Etat en region Limousin. Date : 30 mars 2015.

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rgo : fiche sur l'integration du cout global dans les marches publics

  • 29/04/2015
  • 14h26

    • Fiche de compte rendu de la rencontre pilotee par le Reseau Grand Ouest sur l'integration du cout global dans les marches publics. Avril 2015.

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Articles connexes

decret du 30 mars 2015 relatif a la lutte contre les fraudes au detachement de travailleurs

  • 03/04/2015
  • 15h03

    • Decret ndeg 2015-364 du 30 mars 2015 relatif a la lutte contre les fraudes au detachement de travailleurs et a la lutte contre le travail illegal

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question ecrite de francois michel lambert sur la ligne lyon-turin

  • 15/01/2015
  • 18h54

    • Question ecrite de Francois Michel Lambert sur la pertinence de construire la ligne Lyon-Turin. janvier 2015

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Articles connexes

decret du 2 fevrier 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance du 8 decembre 2005 relative aux echanges electroniques entre les usagers et les autorites administratives

  • 08/01/2015
  • 6h00

    • Decret ndeg2010-112 du 2 fevrier 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance ndeg 2005-1516 du 8 decembre 2005 relative aux echanges electroniques entre les usagers et les autorites administratives

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Articles connexes

etude d'impact/projet d'ordonnance marches publics

  • 22/12/2014
  • 18h03

    • Fiche d'impact du projet d'ordonnance relative aux marches publics (concertation DAJ decembre 2014)

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Articles connexes

projet d'ordonnance marches publics

  • 22/12/2014
  • 18h01

    • Projet d'ordonnance relative aux marches publics (concertation DAJ decembre 2014)

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Articles connexes