Documentation : 6280 documents
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6280 Résultats de recherche
reglement du 30 novembre 2011 relatif aux seuils de passation des marches
- 05/12/2011
- 16h30
Reglement ndeg1251/2011 de la commission du 30 novembre 2011 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement europeen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procedures de passation des marches
guide de la commande publique de villemomble
- 05/12/2011
- 16h25
Guide de la commande publique de la mairie de Villemomble. Date de creation du document : 2011.
Articles connexes
caa marseille, 31 janvier 2011, 08ma04156
- 02/12/2011
- 11h38
la CAA juge "que la SOCIETE BLANCHISSERIE RONCAGLIA ne demontre pas que son offre aurait eu des chances serieuses d'etre retenue ; que, des lors, et quelles qu'aient ete les irregularites affectant la procedure de passation du marche, elle n'est pas...
Articles connexes
ce, 16 novembre 2011, societe sogedo, 342903
- 02/12/2011
- 11h01
Le CE rappelle les consequences de l'annulation d'un acte detachable du contrat, sur le contrat lui-meme.
Articles connexes
ce, 30 novembre 2011, ministre de la defense et des anciens combattants, 353121
- 02/12/2011
- 9h16
Il resulte des dispositions de l'article 53 III et de l'article 28 du code des marches publics, que "le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d'une procedure adaptee, decide de recourir a une negociation, peut librement choisir les candidats avec...
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ta toulon, 20 septembre 2011, eurl qualitech, 1102059
- 02/12/2011
- 9h14
Le magistrat a estime que la personne publique a commis un manquement en ecartant l'offre comme irreguliere, au motif que l'acte d'engagement est incomplet, alors que les elements requis sur les delais d'execution figuraient dans une annexe a l'AE.
feam exemple de questionnaire de satisfaction
- 01/12/2011
- 16h31
Un exemple de questionnaire de statisfaction donne aux usagers et utilisateurs internes du Foyer pour l'Enfance des Alpes-Maritimes. Novembre 2011.
feam outils amelioration de la commande publique
- 01/12/2011
- 16h28
Outils developpes par le Foyer pour l'Enfance des Alpes-Maritimes afin d'ameliorer leurs pratiques d'achats. novembre 2011.
ta paris, 14 novembre 2011, societe groupe eyrolles sa, 1118847
- 30/11/2011
- 15h48
Pour rejeter, la requete en annulation, le juge du refere precontractuel cosidere que
Articles connexes
nantes habitat decision soumission au cmp
- 30/11/2011
- 15h04
Decision du 18 mai 2011 de Nantes habitat de rester sousl'empire du code des marches publics pour ses achats. novembre 2011.