Marché sans publicité : achat innovant

Le marché « achat innovant » revient sur le devant de la scène avec la loi de finances de 2024. Le législateur prévoit une présomption d’innovation à l’égard des jeunes entreprises afin de faciliter leur accès de la commande publique. Un changement qui peut complexifier le recours à ce dispositif par les acheteurs publics…

Me Laurent Bidault fait le point sur les achats innovants

  • le 15/03/2024 à 14h30 par Rédaction
Marché Innovant -  Accès à la commande publique - A l’occasion d’une formation organisée par achatpublic.com, l’avocat revient sur l’actualité des achats innovants, avec notamment le Lire

Marchés innovants : une définition « fiscale »

  • le 30/12/2023 à 09h40 par Rédaction
Marché innovant - Entreprises "jeunes" - La loi de finances pour 2024 (art. 44-II) apporte sa pierre à la définition du marché innovant. Elle complète le second alinéa de l’ Lire

[SMCL 2023] Des indices pour déceler l’innovation

  • le 22/11/2023 à 17h10 par Rédaction
Pour se lancer dans une procédure d’achat innovant (CCP... Lire