L’allotissement financier : un choix séduisant ou discutable ?
- 12/01/2023 06h 01 Mathieu Laugier
Par principe, un marché public doit être alloti. La Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire contrôle un choix d’allotissement peu commun : une opération ni scindée en lots techniques, ni en lots géographiques... mais divisée en lots...
L’irrégularité ne conduit pas d’office à la résiliation
- le 22/12/2022 à 06h02 par Rédaction
Une dévolution des lots défavorable au pouvoir adjudicateur
- le 14/11/2022 à 06h01 par Rédaction
La fibre : un réseau rapide pour un déploiement très lent
- le 16/03/2022 à 06h01 par Rédaction
Un département invité à allotir et à négocier avec les soumissionnaires
- le 02/02/2022 à 06h01 par Rédaction
Ne pas attribuer de façon globale le marché en cas d’allotissement
- le 02/09/2021 à 07h02 par Rédaction
Attention à ne pas neutraliser l’allotissement
- le 16/10/2020 à 07h03 par Rédaction
À Amiens, l’allotissement a plombé le chantier
- 08/01/2019 07h 02 Jean-François Gazon
Trop de lots tuent l’allotissement. À Amiens, le campus universitaire de la Citadelle a été livré avec… deux ans de retard et près de 10 millions d’euros de dépassement de budget ! Et encore, comme pas moins de 2 000 réserves restaient à lever à...
Le maintien du contrôle normal « nuancé » sur le choix de ne pas allotir : une interprétation contra legem ?
- 01/11/2018 07h 00 Marie-Hélène Ansquer
Avocate associée au cabinet Citylex, Marie-Hélène Ansquer revient sur la décision département des Yvelines du Conseil d’Etat et s’interroge sur l’opportunité du maintien du contrôle normal « nuancé » du juge lorsqu’un acheteur choisit de ne pas...
Allotissement des marchés : quel contrôle ?
- 09/07/2018 07h 00 Alain Ménéménis
La précédente édition de la présente chronique a fourni l’occasion de se demander si, sous l’empire des nouveaux textes relatifs aux marchés publics, les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à des critères de sélection des offres...