Allotissement : l’enfer est pavé de bonnes intentions
- 14/06/2018 07h 03 E.Lanzarone et D.Fausser
Commentant les récents du Conseil d’Etat datés du 25 mai, l’avocat Eric Lanzarone et Dominique Fausser, qui remarquent au passage que la notion de lot n’est pas définie par les textes, regretter que la défense parfois bien naïve du principe de l...
Le Conseil d'Etat éclaire le principe de l'allotissement
- 04/06/2018 07h 09 Mathieu Laugier
L’acheteur peut-il encore définir librement le nombre de lot et leur contenu ? Le Conseil d’Etat, à l’occasion de deux contentieux, a apporté des éclaircissements. D’un côté, une collectivité a recouru à un marché global pour des raisons...