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28901 Résultats de recherche

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Marché public : un maximum à fixer pour chaque accord-cadre à marchés subséquents

  • 11/09/25
  • 14h 00

Marche public - Accord-cadre - Deux solutions s'offrent a l'acheteur public lorsqu'il passe regulierement des marches publics dans un secteur donne, rappelle la Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE) au cours d'une question...

Quand l'acheteur public s'impose l'obligation de régularisation d’une offre...

  • 11/09/25
  • 12h 30

Marche public - Passation - Aucune disposition n'interdit a un acheteur public de se contraindre a regulariser une offre irreguliere. Il peut meme prevoir les hypotheses dans lesquelles cette obligation joue. Mais attention : un refus de...

ta la reunion 8 juillet 2025 societe la mare espaces verts

  • 11/09/2025
  • 7h00

    • TA La Reunion, 8 juillet 2025, Societe La Mare Espaces Verts

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ta lyon 11 juillet 2025 societe soterly

  • 11/09/2025
  • 7h00

    • TA Lyon, 11 juillet 2025, Societe Soterly

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Offre hors délai : pas de responsabilité de l’acheteur public en cas de dysfonctionnement du service postal

  • 11/09/25
  • 06h 03

Marche public - Passation - Un operateur qui souhaite candidater a un marche public est tenu de prendre ses dispositions pour remettre son pli dans les delais. Y compris lorsqu'il envoie son dossier par voie postale ! Le Tribunal administratif...

Mandater une agence immobilière, c’est conclure un marché public

  • 11/09/25
  • 06h 02

Marche public - Passation - Quand une collectivite publique souhaite mandater une agence immobiliere en vue de l'acquisition d'un local, elle est tenue de passer un marche public. La Chambre regionale des comptes (CRC) Mayotte, dans son rapport...

Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière

Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/09/25
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Une offre incomplete n'est pas forcement une offre irreguliere. Elle sera ainsi qualifiee selon la nature des documents manquants. Si elle s'avere etre non conforme, le soumissionnaire qui en est l'auteur ne peut obtenir le contrat.

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[Tribune] « C’était peut-être pas votre question, oui mais c’est ma réponse ! »

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  • Article réservé aux abonnés
  • 11/09/25
  • 06h 00
  • Jérôme André

Jerome Andre livre son analyse sur la portee d'une reponse ministerielle relative sur l'obligation d'utilisation du profil acheteur... et conteste l'interpretation qui en a ete donnee !

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Candidatures transmises électroniquement : offre mal transférée, offre rejetée !

  • 10/09/25
  • 17h 00

Candidature - Dematerialisation - Marches publics - Saisi par un recours precontractuel, le Tribunal administratif de Marseille releve que le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'appeler un candidat a regulariser son offre si celle-ci, envoyee...

Pas d’entorse au Code de la commande publique… même au profit de la performance environnementale

  • 10/09/25
  • 12h 30

Concession - Passation - La performance environnementale ne peut justifier l'acceptation d'une offre qui ne respecte pas l'ensemble des prescriptions techniques ; d'autant plus si les variantes ne sont pas autorisees. Le Tribunal administratif...