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28917 Résultats de recherche
Critères d’attribution imprévus : la passation du marché est perdue !
- 15/09/25
- 12h 30
Critere - Attribution - Marche public - Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand rappelle que tous les criteres de notation doivent etre expressement prevus dans le reglement de consultation. Pour rappel, l'article L. 2152-7 du code de la...
ta caen 23 juin 2025 association sportive le petit smash
- 15/09/2025
- 7h00
"La procedure d'attribution du contrat de delegation de service public pour l'exploitation du Garden Tennis de Cabourg est annulee au stade de l'analyse des candidatures".
ta paris 17 juillet 2025 societe prestibat
- 15/09/2025
- 7h00
TA Paris, 17 juillet 2025, Societe Prestibat
Passation d’une DSP : pas besoin d’être avocat pour être AMO
- 15/09/25
- 06h 01
Marche public - Passation - Le "suivi et l'assistance complete de la maitrise d'ouvrage pour le lancement et l'attribution d'une delegation de service public pour la petite enfance " n'est pas une prestation qui conduit le titulaire du marche...
Marché public incomplet : échec d’un déféré préfectoral
- 15/09/25
- 06h 01
Marche public - Controle de legalite - Les collectivites territoriales ont l'obligation de transmettre une copie de leurs marches publics a la prefecture. En cas de manquement, la legalite des contrats n'est pas pour autant compromise. Le Tribunal...
Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Voici une affaire deroutante ! Grace a un refere precontractuel, un acheteur public a pu etre informe de l'interdiction qui pese sur l'attributaire d'exercer une activite en lien avec l'objet du contrat. Une situation rocambolesque due a la fois a la...
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A vos agendas ! Rendez-vous mercredi 24 septembre : achatpublic invite... Simon Uzenat
- 12/09/25
- 17h 00
Simplification - Senat - Commission d'enquete - Objectif de la Commission d'enquete senatoriale sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise" : comprendre...
En Albanie, "Diella", ministre virtuel chargé de la commande publique
- 12/09/25
- 14h 00
Commande publique - Albanie - IAG - A vrai dire, la redaction a d'abord cru a un gag. Puis elle s'est dit que peut etre, en Albanie, le 1er avril tombe le 11 septembre.. Mais verifications faites, pas du tout ! Comme nous l'indiquent nos...
Révision des directives : les « recommandations » du Parlement européen à la Commission
- 12/09/25
- 12h 30
Europe - Directives - Revision -
ta polynesie francaise 16 juillet 2025 m. a b
- 12/09/2025
- 7h00
TA Polynesie francaise, 16 juillet 2025, M. A B
