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[Tribune] «Variation des prix : précisions sur le mois "zéro" en cas de négociation »

[Tribune] «Variation des prix : précisions sur le mois "zéro" en cas de négociation »

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/12/24
  • 06h 01
  • Arnaud Latrèche

Arnaud Latreche, adjoint au directeur de la commande publique du departement de la Cote d'Or et vice-president de l'Association des acheteurs publics (AAP), revient la decision du Conseil d'Etat "Societes Routiere de Haute-Corse et Corse Travaux" du...

Articles connexes

Nouveau guide de l’AFA : un cadeau pour la commande publique

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  • Article réservé aux abonnés
  • 05/12/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Qui dit Noel, dit cadeaux ! Une parenthese enchantee que l'Agence francaise anticorruption referme aussitot a l'egard des elus locaux et des agents publics. Elle vient de publier en cette periode un nouveau guide dans lequel elle revient sur ces...

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caa nantes 29 novembre 2024, societe anjou batiment, req. ndeg 23nt01797

  • 04/12/2024
  • 17h11

    • Le nombre et la gravite des fautes d'execution et carences commises par la societe justifiaient qu'Angers Loire Habitat prononce la resiliation a ses torts exclusifs et a ses frais et risques du marche. Par suite, la societe n'est pas fondee a...

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Une proposition de loi pour mettre fin au secret des affaires

  • 04/12/24
  • 10h 25

Transparence - Secret des affaires - >. Le secret des affaires "justifie, proportionne et necessaire "? Pour la deputee, l'enjeu est de savoir si la limitation apportee a l'application du secret des affaires est justifiee, proportionnee et...

ta dijon 31 octobre 2024 societe atelier jean loup bouvier

  • 04/12/2024
  • 7h00

    • TA Dijon, 31 octobre 2024, Societe Atelier Jean Loup Bouvier

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ta dijon 24 octobre 2024 sasu pothier-elagage

  • 04/12/2024
  • 7h00

    • TA Dijon, 24 octobre 2024, Sasu Pothier-Elagage

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Entente anticoncurrentielle : l’acheteur public démuni !

  • 04/12/24
  • 06h 02

Entente anticoncurrentielle - Commande publique -

Candidature irrégulière : l’attributaire défait du marché public

  • 04/12/24
  • 06h 01

Candidature - Moyens humains - Deux decisions d'attribution d'un marche public se voient annulees par le Tribunal administratif (TA) de Dijon car la candidature de l'heureux elu etait irrecevable. Une erreur d'analyse de ce type n'est pas...

Recours aux capacités d'autres entités : le juge administratif rappelle les règles

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Lors de sa candidature a un marche public, l'operateur economique peut avoir recours aux capacites d'autres operateurs economiques. Dans une decision plutot favorable a l'acheteur, la Cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle et precise les...

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ta lyon 28 octobre 2024 societe paybyphone

  • 03/12/2024
  • 7h00

    • TA Lyon, 28 octobre 2024, Societe PayByPhone

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