Loi de reconstruction en urgence de Mayotte : fiche explicative de la DAJ
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- 04/03/2025
- 11h28
Mayotte - Dérogations au code de la commande publique - Fiche explicative de la DAJ - Le chapitre IV de la loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte comprend un grand...
Carte d’achat : une utilisation stricte dans le cadre de paiement de marchés publics
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- 04/03/2025
- 06h02
Paiement – Carte achat – Les personnes publiques peuvent payer leurs commandes par carte achat, mais sous certaines conditions définies par le...
Dommage de travaux publics : la garantie décennale plus efficace que l’appel en garantie
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- 04/03/2025
- 06h01
Maîtrise d’ouvrage – Dommage de travaux publics – Garantie décennale – Appel en garantie – La CAA de Lyon rappelle que la fin des rapports cont...
Pas de cartographie des achats avec un simple tableau Excel
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- 03/03/2025
- 06h02
Cartographie achat – Commande publique – Une cartographie des achats ne se résume pas à un tableau Excel retraçant les montants globaux des marché...
Résiliation pour faute du titulaire : quand le CCAG fait sa loi
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- 03/03/2025
- 06h01
Marchés de travaux – Résiliation pour motif d’intérêt général – CCAG Travaux - En renvoyant à l'article 45 du CCAG a...
Acheteurs publics en mouvement : février 2025
- 28/02/2025
- 14h30
Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics e...
Paiement des prestations complémentaires dans le cadre d’un marché de conception-réalisation
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- 28/02/2025
- 06h03
Prestations supplémentaires - Marchés de conception-réalisation - La société Martin et Guiheneuf demande au juge administratif de condamner le centre h...
Achat public durable : des actions à formaliser dans un guide
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- 28/02/2025
- 06h02
Achat durable – Guide interne – Après la Chambre régionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire (relire : "...
Réglementation européenne : un rappel synthétique (et en amont) de la DAJ
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- 27/02/2025
- 16h15
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy rappelle aux acheteurs publics la publication des derniers mois de trois règlements européens ... qui ne devraient pas entrer en vigueur...
La résiliation pour faute ne fait pas perdre au titulaire le droit au paiement de toutes les prestations exécutées
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- 27/02/2025
- 15h50
Marché de travaux – Résiliation pour faute – Indemnisation - La commune de La Croix-Valmer confie un marché public de travaux portant sur la concept...
