Brèves

Des marchés publics examinés au regard de la loi Climat & Résilience

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  • 22/10/2024
  • 16h25

Loi Climat & Résilience – Critère environnemental – La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes examine de nouveau les march...

Paiement frauduleux par usurpation d'identité : des précisions du Conseil d'Etat

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  • 22/10/2024
  • 14h00

Marché - Paiement - Fraude –  Le Conseil d’Etat rappelle que la personne publique doit procéder au paiement des sommes dues en exécution d’un...

CJUE : sans accord avec l'Union, les opérateurs d’un pays tiers ne peuvent se prévaloir de l’égalité de traitement dans les marchés publics

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  • 22/10/2024
  • 12h00

CJUE - Opérateur de pays tiers - Réciprocité –  L’Union européenne est liée à certains pays tiers par des accords internationau...

Aides d'Etat : la CJUE sévit dans un contrat d'équipements urbains

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  • 22/10/2024
  • 07h02

Marché public - CJUE - Aide d’Etat –  La CJUE vient de confirmer l’existence d’une aide d’Etat incompatible avec le droit de l’Union, octr...

Pas de privilège dans l’analyse de l’offre du prestataire sortant d’un marché public

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  • 22/10/2024
  • 07h01

Analyse des offres – Prestataire sortant – Il est vrai que le prestataire sortant qui candidate au renouvellement du marché public est souvent, de fait, dans une meill...

CJUE : contrat de subvention + promesse d'achat = marché public de travaux

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  • 21/10/2024
  • 16h00

CJUE - Marché de travaux - Subvention - Promesse d’achat – Le gouvernement slovaque avait soutenu la construction du stade par l’attribution d’une subventi...

La Ministre Nathalie Delattre affirme son soutien à la clause sociale

  • 21/10/2024
  • 12h30


Achat durable - Clause sociale - Alliance Villes Emploi - DAE - CGDD - Spaser - PLF 2025 - « 30 ans après l’introduction de la première clause de...

Responsabilité décennale : gare au maître d'ouvrage négligent lors de la réception !

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  • 21/10/2024
  • 07h02

Marché de travaux - Responsabilité décennale –  A la suite de travaux de construction d’un bâtiment universitaire, des défauts d’...

Marché de fourniture "titres-restaurant" : évaluation du nombre de commerces acceptant la carte

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  • 21/10/2024
  • 07h01

Marché public – Titres-restaurant – Dans le cadre d’un marché de fourniture « titres-restaurant », est-il pertinent de prévoir un crit...

Déficit de concurrence : la rigueur en marché public ne paie pas nécessairement...

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  • 18/10/2024
  • 07h03

Concurrence – Procédure achat – Un acheteur public rigoureux dans sa passation, qui respecte le code de la commande publique et rédige des rapports étoff...