Jurisprudence : 4940 documents
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4940 Résultats de recherche
ta poitiers, 16 aout 2011, societeterralys, 1101666
- 02/11/2011
- 14h06
Le TA a estime que >.
ce, 27 octobre 2011, departement des bouches-du-rhone, 350935
- 28/10/2011
- 17h09
le Conseil d'Etat a juge que le departement des Bouches-du-Rhone a suffisamment justifie que le recours a l'allotissement aurait pu etre de nature a rendre plus couteuse la realisation des prestations prevues au contrat.
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- Absence d’habilitation à signer l’AE : une irrégularité régularisable ?
ta marseille, 30 juin 2011, societe signature, 1104063
- 28/10/2011
- 17h08
Le juge a fait droit a la demande d'annulation de la societe Signature au motif que
ce, 29 decembre 2004, societe sogea, ndeg244378
- 27/10/2011
- 16h47
La CAA considere que "la resiliation du marche conclu entre la communaute urbaine du Mans et la societe SOCEA est intervenue a l'issue d'une procedure irreguliere ; que, par suite, la SOCIETE SOGEA CONSTRUCTION ne doit pas supporter les consequences...
Articles connexes
ce, 27 octobre 2011, societe tat, 350790
- 27/10/2011
- 16h05
Le CE a juge que si les dispositions du refere contractuel etaient applicables a la Nouvelle-Caledonie, un requerant ne pouvait se prevaloir de la meconnaissance du delai de stand still qui n'etait pas applicable pour les marches publics de cette...
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ta rennes, 5 octobre 2011, societe ecosys, 1103472
- 25/10/2011
- 10h28
Le juge estime que
Articles connexes
ce, 19 octobre 2011, societe fouchard et cie, 343788
- 21/10/2011
- 16h29
La Haute juridiction a admis partiellement le pourvoi forme contre l'arret de la CAA de Versailles
Articles connexes
ce, 19 octobre 2011, societe neo service sas, 350180
- 21/10/2011
- 16h26
Le Conseil d'Etat, en rejetant le pourvoi en cassation, confirme la solution retenue par le juge du refere nicois qui avait distingue entre la recevabilite des candidatures et l'examen des garanties professionnelles et financieres des candidats.
Articles connexes
ce, 19 octobre 2011, mme chanlair, 346055, 346056, 346057
- 21/10/2011
- 11h19
Le Conseil d'Etat a rejete les trois recours en cassation formes par un avocat contre des marches de prestations juridiques.
