Documentation : 6280 documents
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6280 Résultats de recherche
ce 1er juin 2011 saint-benoit
- 06/06/2011
- 17h57
Le juge des referes n'a pas a apprecier si un requerant est plus ou moins lese qu'un concurrent.
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caa lyon, 19 mai 2011, mme marie-pierre a, 09ly02352
- 03/06/2011
- 17h08
La CAA de Lyon estime q'une commune a meconnu l'article 10 du CMP en recourant pour de l'assistance juridique a un marche global. La personne publique n'etablit "ni que l'allotissement du marche rendrait son execution techniquement difficile, ni...
ce 1er juin 2011, societe kone
- 03/06/2011
- 15h37
Le juge administratif supreme a juge que? le a) de l'article 80-I-2 du Code meconnaissait le droit europeen.
ce 23 mai 2011 ajaccio
- 25/05/2011
- 15h18
Sans rechercher si la prise en compte des echantillons revelait un critere distinct de celui de la valeur technique et n'etait pas constitutive d'une simple methode de notation des offres pour l'appreciation du critere de la valeur technique, une CAA...
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cjce, 24 novembre 2005, ati eac, c-331/04
- 25/05/2011
- 10h27
La cour de justice des communautes europeennes impose au pouvoir adjudicateur d'informer les candidats de l'ensemble des elements dont il entend tenir compte lors de l'analyse des offre.
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ta paris, 7 avril 2011, societe l'appel du livre, 1105326/3
- 25/05/2011
- 10h18
Le juge du refere precontractuel considere que et > n'ont fait l'objet d'aucune definition ni d'aucune precision sur leur mise en oeuvre et leur ponderation par le reglement particulier de la consultation ni par aucune piece du dossier de passation...
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ce 23 mai 2011 commune de six fours les plages
- 24/05/2011
- 16h50
Pour le juge administratif supreme, il apparait qu'une convention signee en vue de confier a un professionnel du spectacle des prestations d'exploitation de la billetterie et de promotion d'un festival, qui prevoyait la fourniture d'un service a la...
reglement collecte dechets menagers siom
- 20/05/2011
- 11h04
Reglement de la collecte des dechets menagers et assimiles du SIOM de la Vallee de Chevreuse. Date de creation du document : fevrier 2010.
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caa paris, 27 avril 2011, 09pa06588
- 19/05/2011
- 16h17
La cour administrative d'appel de Paris a juge que >.
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ta lille, 5 avril 2011, prefet du nord, ndeg1003008, 1003238
- 17/05/2011
- 11h50
Le TA de Lille a juge que "si l'article 28 du meme code permet de maniere generale aux pouvoirs adjudicateur de recourir a la negociation en procedure adoptee, il leur appartient d'indiquer expressement pour chaque consultation s'ils entendent...