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28329 Résultats de recherche

Trier par:

caa douai 6 mars 2025, eurl bernard symoens et sas hexa ingenierie, req. ndeg 23da01624

  • 14/03/2025
  • 19h26

    • Il appartient au juge administratif, lorsqu'il est saisi de conclusions "aux fins d'annulation" d'une mesure de resiliation, de les regarder comme un recours de plein contentieux contestant la validite de la resiliation du contrat et tendant a la...

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caa lyon 6 mars 2025, societe bati, req. ndeg 23ly01144

  • 14/03/2025
  • 18h50

    • Seul l'acte special engage, dans les limites et selon les conditions qu'il prevoit, le maitre d'ouvrage au paiement direct d'un sous-traitant.

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caa paris 7 mars 2025, societe air space drone, req. ndeg 23pa04060

  • 14/03/2025
  • 18h24

    • Les contrats litigieux qui ont fait l'objet d'un debut d'execution ne resultent pas du contrat declare sans suite mais se rapportent a d'autres contrats conclus par les concurrents dans le cadre de la poursuite de l'etape ndeg 1 consistant en la...

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caa toulouse, ord refere 11 mars 2025, ndeg 24tl01826

  • 14/03/2025
  • 17h52

    • La circonstance qu'une societe n'a pas agi en qualite de sous-traitante mais en simple qualite de fournisseur, ne fait pas obstacle a ce qu'elle soit appelee en qualite de partie a une expertise, des lors que cette possibilite est ouverte pour les...

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Pas de délai de sandstill dans un concours : pas d'annulation du marché public en référé

  • 14/03/25
  • 13h 27

Concours - delai de standstill - Un marche public peut etre signe par l'acheteur public apres l'ecoulement d'un delai minimal de onze jours apres la date d'envoi de la notification des courriers de rejet (CCP, art. R. 2182-1). Une obligation de...

ta montpellier 24 janvier 2025 scop ecostudio

  • 14/03/2025
  • 7h00

    • TA Montpellier, 24 janvier 2025, Scop Ecostudio

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Marché de substitution : l’entreprise défaillant ne peut tirer parti du non-respect des formalités d’information

  • 14/03/25
  • 06h 03

Execution du Marche - Marche de substitution - Information du titulaire initial - La CAA de Toulouse rappelle que l'administration contractante peut, apres avoir vainement mis en demeure son cocontractant de poursuivre l'execution de ses...

Procédure restreinte dans un marché public : une annonce tardive sans conséquence

  • 14/03/25
  • 06h 02

Delai de remise des offres - Procedure restreinte - Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier, lors d'un refere precontractuel, ne sanctionne pas le non-respect des delais d'examen des candidatures, que la commune de Saint-Drezery s'est...

3 devis dans les marchés publics : une procédure sans publicité avec une mise en concurrence ?

3 devis dans les marchés publics : une procédure sans publicité avec une mise en concurrence ?

> - CAA Nantes, 7 fevrier 2025, req. 24NT00896"). Le Conseil d'Etat n'ayant pas eu l'occasion de se prononcer sur ce sujet, et le raisonnement de la CAA de Nantes etant different de celui de la CAA Douai (CAA Douai, 31 decembre 2012, req. ndeg...

Une journée avec Agnès Charlot-Robert : « La "méthode Bisou", vous connaissez ? »

Une journée avec Agnès Charlot-Robert : « La "méthode Bisou", vous connaissez ? »

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/03/25
  • 06h 00
  • Hubert Heulot

Agnes Charlot-Robert > le developpement durable aux Achats du CHRU de Tours. Mission qui rime redefinition des besoins, en preparant le critere environnemental generalise pour 2026. La methode "Bisou", vous connaissez ?

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