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28374 Résultats de recherche
ta paris 11 septembre 2024 societe poyet-mottereq
- 14/10/2024
- 7h00
TA Paris, 11 septembre 2024, Societe Poyet-Mottereq
Réforme organisationnelle : pas de dérogation au code de la commande publique même en période transitoire
- 14/10/24
- 06h 02
Periode transitoire - Marche de gre a gre - Pas d'exception aux regles de la commande publique pour relancer un marche public quand bien meme la collectivite publique est en pleine mutation organisationnelle, et n'a pas une vision claire sur ses...
Famille "achats" hors du spectre : la commande publique menacée
- 14/10/24
- 06h 01
Cartographie des achats - Familles achats - Un organisme public qui ne couvre pas l'entierete de ses familles achats s'expose a meconnaitre le code de la commande publique. La Chambre regionale des comptes (CRC) Pays de la Loire, dans son rapport...
La ville de Villejuif se dote d'un «Laboratoire d’innovation des achats»
-
Article réservé aux abonnés
- 14/10/24
- 06h 00
- Etienne Ducluseau
Villejuif se positionne comme une ville innovante en matiere d'achats publics durables. A travers son "Laboratoire d'innovation des achats de la ville de Villejuif" (LIAVV), la ville met en place des initiatives ambitieuses pour integrer la...
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achatpublic invite ... Clémence Olsina et Pierre Pelouzet
- 11/10/24
- 16h 46
- Jean-Marc Joannès
La publication, il y a quelques jours, du guide de l'OECP et du Mediateur des entreprises sur le reglement et la facturation dans les marches de travaux est indeniablement bienvenue... et significative. En ces temps de contraction financiere, la...
Gouvernement Michel Barnier : les décrets d’attributions ministérielles sont parus
- 11/10/24
- 10h 00
Gouvernement Barnier - Attributions ministerielles - Il aura fallu un peu de temps pour connaitre le premier ministre, la composition de son gouvernement, et la delimitation du champ d'action de chacun de ses ministeres. C'est chose faite ce...
L'offre jugée excessive n'est pas inacceptable sans preuve de dépassement des crédits
- 11/10/24
- 07h 04
Passation - Offre - Une societe evincee d'une procedure de passation demande la resiliation du marche conclu : elle soutient que l'offre de l'attributaire revet un caractere inacceptable. Elle affirme en effet que le montant de cette offre,...
Commission MAPA : pas d’atteinte au pouvoir du maire !
- 11/10/24
- 07h 03
Commission d'appel d'offres (CAO) - Commission en procedure adaptee (CPA) - La creation d'une CPA en marche public est une bonne pratique "achat", selon la Chambre regionale des comptes Bourgogne-Franche-Comte (CRC), dans son rapport...
La rationalisation des dépenses publiques passe par une programmation des achats
-
Article réservé aux abonnés
- 11/10/24
- 07h 02
- Mathieu Laugier
Dans un contexte de rationalisation des depenses publiques, disposer d'une programmation des achats coherente et pertinente devient indispensable. Or elle est souvent absente, incomplete ou peu pertinente au sein des collectivites publiques. La...
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Financement de l’achat public : une histoire d’ "Input" et d’ "Output"
- 11/10/24
- 07h 01
- Jean-Marc Joannès
>, selon la Banque postale" et "Statistiques Achat public : >"). Consequence : l'accent est mis sur le controle "en aval" de l'achat public. Autrement dit, plus sur son aspect "investissement", que sur son aspect "retour sur investissement" (si...
