Computation des seuils d’un accord-cadre : une appréciation des montants sur la durée totale
- le 03/07/2024 à 07h01 par Rédaction
Absence de nomenclature et de cartographie "achats" : un manquement au Code de la commande publique ?
- le 04/06/2024 à 12h30 par Rédaction
Valeur estimée d’un besoin récurrent : pas d’interprétation restrictive du code de la commande publique
- le 09/01/2024 à 06h01 par Rédaction
Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens 2024/2025
- le 15/11/2023 à 10h30 par Rédaction
Le B.A -BA de l’achat – La computation des seuils
- 23/10/2023 07h 00 Etienne Ducluseau
Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...
Des études commandées séparément… gare au découpage artificiel !
- le 19/07/2023 à 07h01 par Rédaction
Pas d’obligation d’estimer un besoin pluriannuel sur plusieurs années
- le 02/05/2023 à 07h01 par Rédaction
La possibilité de financer le marché n’est pas un élément de la computation des seuils
- le 21/07/2022 à 07h02 par Rédaction
La CDBF ne reconnaît pas le saucissonnage si facilement
- le 28/06/2022 à 07h01 par Rédaction
Les frais de déplacement du consultant font partie du volume économique de l’offre
- le 25/02/2022 à 06h01 par Rédaction