Définition du besoin : computation des seuils

La computation des seuils… étape essentielle dans la sélection de la procédure de passation d’un marché public et dans le choix des modalités de publicité. Un processus défini par le code de la commande publique. Mais voilà ! Dès lors que le besoin devient récurrent, le cadre juridique n’est plus aussi limpide…

Rationaliser ses achats dans une optique de bonne computation des seuils

 le 28/12/2021  à 06h01  par Rédaction

L’absence de rationalité dans ses achats peut conduire un acheteur public à opter pour une mauvaise procédure de passation. Et ainsi plonger dans l’irrégularité au regard de la règlementation de la commande publique. Lire

Des seuils… mais quels seuils ? Une histoire de seuils dans les achats

 31/10/2019  07h 02

Un projet de décret prévoit de fixer, à compter du 1er janvier 2020, le seuil à 40.000 euros (en lieu et place des 25.000 euros actuels) pour les achats ainsi dispensés de publicité et de mise en concurrence formalisée. Pierre Villeneuve ...

Achat résiduel hors centrale d’achat public : quid de la computation des seuils ?

 22/10/2019  07h 00  Mathieu Laugier

Achatpublic.info revient sur cette question qui enflamme la communauté des professionnels de l’achat public sur les réseaux sociaux : l’acheteur doit-il tenir compte de la valeur des achats obtenus par le biais de la centrale d’achat s’il décide...

La Cop 21 épinglée pour non-respect du droit de la commande publique

 le 06/05/2022  à 16h30  par Rédaction

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) condamne le secrétaire général chargé de la préparation et de l’organisation de la COP 21, le chef du protocole au ministère des affaires étrangères et du développeme... Lire

Computation des seuils de marchés publics : les cas spéciaux

 18/10/2019  07h 00  Aude Camus

Après les règles générales fixées par le code de la commande publique (CCP) pour la computation des seuils, voici venu le temps de jeter un coup d’œil sur les exceptions, les cas spécifiques. Car nous sommes en France : il y a donc l’exception qui...

Marchés publics : suivre la notice de computation des seuils

 16/10/2019  07h 03  Aude Camus

La computation des seuils en commande publique, c’est un peu comme lire la notice d’un meuble à monter soi-même : à la lecture, tout à l’air simple. C’est au moment de la mise en application que les choses se gâtent...