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28374 Résultats de recherche
ta rouen 13 septembre 2024 societe travaux publics rouennais
- 17/10/2024
- 7h00
TA Rouen, 13 septembre 2024, Societe Travaux Publics Rouennais
ta rouen 13 septembre 2024 societe mbtp
- 17/10/2024
- 7h00
TA Rouen, 13 septembre 2024, Societe MBTP,
Exclusion d’un soumissionnaire après avoir déposé une offre similaire à celle d’un autre candidat
- 17/10/24
- 06h 03
Candidature - Operateur distinct - Les candidats a un marche public doivent prendre leurs decisions de facon independante les uns des autres. Une candidature declaree irrecevable vient d'etre admise, par le Tribunal administratif (TA) de Rouen, en...
DGD tacite : créance non sérieusement contestable
- 17/10/24
- 06h 02
DGD - Refere-provision - La CAA de Toulouse juge que l'existence d'un DGD tacite sur le fondement de l'article 12.4 du CCAG Travaux, faute pour le maitre d'ouvrage d'avoir transmis au titulaire le decompte general, s'oppose a ce que la creance...
Marché public : les critères de jugement des offres peuvent aussi être hiérarchisés
-
Article réservé aux abonnés
- 17/10/24
- 06h 01
- Mathieu Laugier
La ponderation des criteres de jugement des offres est si naturelle dans l'univers de l'achat public que l'on vient a oublier la possibilite qu'ils puissent etre simplement classes par ordre de preference. La redaction decide d'echanger avec un...
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[Achat à la Fac] "La France devra naviguer entre ses aspirations protectionnistes et son engagement en faveur de la décarbonation "
- 17/10/24
- 06h 00
- Thomas Santi
achatpublic.info soutient les etudiants ! Nous publions regulierement certains travaux universitaires dedies a la Commande publique. Cette semaine, nous publions une synthese des travaux universitaires de Thomas Santi. "La decarbonation des achats...
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Exclure un titulaire défaillant : une opération toujours délicate
- 16/10/24
- 07h 02
Interdiction de soumissionner - Candidature - Tout manquement grave a une obligation contractuelle peut conduire a l'exclusion du titulaire d'un marche public s'il venait a candidater a une autre passation (CCP, art. L. 2141-7). Mais un tel fait,...
Assurer le suivi de ses marchés publics à l'aide d'un guide encadrant l’exécution
- 16/10/24
- 07h 01
Guide interne - Execution des marches publics - Pas de commande publique pertinente sans la mise en place d'une cartographie et d'une nomenclature "achats". Ce sont des outils indispensables pour piloter la fonction achat, declare la Chambre...
ta rouen 11 septembre 2024 societe di benedetto
- 16/10/2024
- 7h00
TA Rouen, 11 septembre 2024, Societe Di Benedetto