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Un marché public de gré à gré dans les filets du juge du référé !

Un marché public de gré à gré dans les filets du juge du référé !

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/10/24
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Ce n'est pas tous les jours qu'un marche public lance sans publicite ni mise en concurrence passe devant le juge du refere precontractuel. Et qu'une collectivite se voit condamner pour un manquement au code de la commande publique. Une situation...

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