Documentation : 6273 documents
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6273 Résultats de recherche
ta paris, 24 juillet 2009, societe isotherma-krief environnement, 0911073
- 13/01/2010
- 11h54
le juge du refere precontractuel considere qu'il >. Date de mise en ligne : janvier 2010
ce 30 decembre 2009, societe aquitaine bio teste
- 12/01/2010
- 16h18
Le CCTG Travaux est un simple document-type depourvu en lui-meme de portee juridique, des lors que la reference a ses stipulations n'est pas obligatoire pour les parties aux contrats. ?
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ta versailles, 18 decembre 2009, societe tfn, 0910983
- 11/01/2010
- 16h07
La societe requerante faisait valoir qu'en envoyant un courrier electronique de demande de precisions sur l'offre qui faisait apparaitre un autre destinataire, candidat lui aussi a l'attribution du marche, la commune avait manque a l'obligation de...
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ce 30 decembre 2009 estradera
- 11/01/2010
- 10h24
Un pouvoir adjudicateur peut declarer sans suite un marche dont un lot a deja ete attribue. Aucune faute n'a ete commise car l'attribution est distincte de la signature du contrat.
exemples de tableaux de bord
- 08/01/2010
- 15h44
Exemples de tableaux de bords avec indicateurs. Date de mise en ligne : janvier 2010
ecoute qualite
- 08/01/2010
- 15h42
Ecoute qualite Date de mise en ligne : janvier 2010
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fiche evaluation des fournisseurs
- 08/01/2010
- 15h41
Fiche Evaluation des fournisseurs. Date de mise en ligne : janvier 2010
Articles connexes
mode d'emploi de la fiche evaluation des fournisseurs
- 08/01/2010
- 15h38
Mode d'emploi de la fiche Evaluation des fournisseurs. Date de mise en ligne : janvier 2010
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ce 28 decembre 2009 beziers
- 08/01/2010
- 15h17
Lorsqu'il constate l'existence d'irregularites, le juge du contrat, lors d'un recours de plein contentieux, a la possibilite de decider soit de poursuivre l'execution du contrat, soit de prononcer sa resiliation ou son annulation. Sa decision ne doit...
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ce 23 decembre 2009 musee de versailles
- 07/01/2010
- 11h05
Les delegations de service public sont soumises aux principes de liberte d'acces a la commande publique, d'egalite de traitement des candidats et de transparence des procedures, qui sont des principes generaux du droit de la commande publique.
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