Documentation : 6280 documents
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6280 Résultats de recherche
ce 30 decembre 2009 estradera
- 11/01/2010
- 10h24
Un pouvoir adjudicateur peut declarer sans suite un marche dont un lot a deja ete attribue. Aucune faute n'a ete commise car l'attribution est distincte de la signature du contrat.
exemples de tableaux de bord
- 08/01/2010
- 15h44
Exemples de tableaux de bords avec indicateurs. Date de mise en ligne : janvier 2010
ecoute qualite
- 08/01/2010
- 15h42
Ecoute qualite Date de mise en ligne : janvier 2010
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fiche evaluation des fournisseurs
- 08/01/2010
- 15h41
Fiche Evaluation des fournisseurs. Date de mise en ligne : janvier 2010
Articles connexes
mode d'emploi de la fiche evaluation des fournisseurs
- 08/01/2010
- 15h38
Mode d'emploi de la fiche Evaluation des fournisseurs. Date de mise en ligne : janvier 2010
Articles connexes
ce 28 decembre 2009 beziers
- 08/01/2010
- 15h17
Lorsqu'il constate l'existence d'irregularites, le juge du contrat, lors d'un recours de plein contentieux, a la possibilite de decider soit de poursuivre l'execution du contrat, soit de prononcer sa resiliation ou son annulation. Sa decision ne doit...
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ce 23 decembre 2009 musee de versailles
- 07/01/2010
- 11h05
Les delegations de service public sont soumises aux principes de liberte d'acces a la commande publique, d'egalite de traitement des candidats et de transparence des procedures, qui sont des principes generaux du droit de la commande publique.
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ce 16 decembre 2009 groupe 6
- 06/01/2010
- 15h17
Pour pouvoir former un recours devant la justice, il faut attendre que l'une des parties au moins ait engage une reclamation prealable.
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bien preparer son marche de gestion de parc auto
- 05/01/2010
- 12h32
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de gestion d'un parc automobile, realisee par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : janvier 2010.
ta paris, 17 novembre 2009, societe aair lichens, 0917164
- 05/01/2010
- 12h02
Le TA de Paris rappelle que l'office du juge du refere precontractuel se limite aux manquements aux obligations de publicite et de mise en concurrence. Date de mise en ligne : janvier 2010